Terms & Conditions

la marque sylvie monthule

Quality and Guarantee

All Sylvie Monthulé jewelry are hypoallergenic, nickel free.
They are guaranteed 2 years.
They are made in France in our Workshops with the finest materials.
Our Jewelry are In gold plated 3 microns or silver plated 10 microns on metal,
or with very high gilding 16 carat and 24 carat gold finish on metal.
The brand “Sylvie Monthulé” is registered and protected.

Our Workshops have also an after-sales service.
The rubber band of your G-string is used,
you want change it or modify the size, etc…
you want change the fasteners on your nipple jewelry..
We are at your disposal to make a free modification on your jewel.
We will ask you a small participation of the cost of shipment for your jewel.

You have a problem with a Jewel (size, defect, etc …)?

If you have a problem, contact us by e-mail and send us your jewel with your indication of modification.
We will do the modification or reparation, as soon as possible.

If you made a mistake when you place your order (size, color,reference),
Send us the jewel, we will make the change.  We will ask you only the cost of shipping
for the reexpedition of your parcel.

If we made an error in your order we will send a new jewel and
the cost of delivery at our charge

Maintenance tips :

– Wash with soap and water
– Do not use perfume directly on the jewel, perfume tarnish gold or silver.
– Silver darkens naturally, simply clean your jewelry with a soft cloth to regain radiance and brightness
– For reasons of hygiene” jewelry penetrating
are no exchanged or refunded.
– Before and after each use clean your jewelry with soap and water.
– Use a lubricant before inserting
– Do not wear your jewelry when your body is “irritated” or “sensitive”.
– Do not share, your jewelry penetrating to other persons .

OSE CREATIONS designs and markets PENETRATING JEWELRY AND INTIMATE JEWELRY FOR MAJOR PEOPLE AND ADULTS .ONLY;
(the firm is no responsible in case of another use).

Claim

When ordering products and services, the Customer has a statutory period of seven days to cancel the products at the reception of these. As the registration of the order, all claims on products ordered from the supplier must be directly addressed to :
OSE CREATIONS – BP 219 / 269 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE – FRANCE


Préambule

Le site marchand www.sylvie-monthule.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau .Il est édité par la société Ose Créations, SARL au capital de 8000 Euros, dont le siège social est sis au 269 Avenue du General de Gaulle – 94500 Champigny sur Marne – France. n° SIRET 433 682 952 00026

Article 1. Objet du site
Le Site permet à Sylvie Monthulé de proposer à la vente des bijoux érotiques et des parures lingerie fabriqués par Sylvie Monthulé et Ose créations à des Internautes naviguant sur le Site .Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Sylvie Monthulé seront collectivement dénommés les “Parties” et individuellement dénommés “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Article 2. Le Contrat – Conditions pour effectuer une commande

Pour effectuer des achats sur le Site, l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans .
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 4.2 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 3. Produits – Prix – Disponibilité

3.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par Sylvie Monthulé sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle et restent la propriété exclusive de leur auteur.
Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Sylvie Monthulé ne saurait être engagée de ce chef.

3.2. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (T.V.A. française ), hors participation aux frais de port,
qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande, sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les acheteurs extra-communautaires, ne sont pas assujetis à la TVA Française. Le prix alors indiqué en fin du processus de commande,
sera donc calculé par rapport à l’adresse du Pays de livraison.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Sylvie Monthulé se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

3.3. Disponibilité

Sylvie Monthulé accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, Sylvie Monthulé s’engage dans les trente (30) jours à compter de la date de validation de la commande, soit à proposer à l’Acheteur un produit similaire à un prix similaire, soit à rembourser l’Acheteur sous forme de bon d’achat, soit à rembourser l’Acheteur par chèque. Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, l’Acheteur peut sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque par e-mail adressé à :

ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) expédié à l’adresse suivante :

Ose Créations – Sylvie Monthulé
269 Avenue du General de Gaulle
94500 Champigny sur Marne – France

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Article 4. Enregistrement d’une commande et validation définitive de la commande

4.1. Enregistrement d’une commande

L’Utilisateur souhaitant passer commande sélectionnera le(s) Produit(s) de son choix et manifestera sa volonté en cliquant sur la case ” Acheter “.

A tout moment, l’Utilisateur pourra :

– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur ” Voir le panier “,
– poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur ” Poursuivre mes achats “,
– terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur ” Finaliser ma Commande “.

Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur ” Finaliser ma commande “, tout Utilisateur devra s’identifier, en entrant ses informations personnelles dans les champs prévus à cet effet. Les champs précédés d’un * (astérisque) sont obligatoires pour permettre le traitement de la commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail. En outre, l’Utilisateur devra préciser l’adresse de livraison des Produits, à raison d’une seule adresse par commande.

Un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant la nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande. L’Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite.

4.2. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l’Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu’en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l’article 5 ci-après, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du Site.
La responsabilité de Sylvie Monthulé est donc dégagée.

Dès que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée . L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Site, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5. Paiement

L’Utilisateur peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de sa commande ne sera débité qu’au moment de l’expédition des Produits qu’il aura commandés.
Dans le cas où l’Utilisateur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. . La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque de l’Acheteur .

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de Ose créations et envoyé à l’adresse ci-dessous :

Ose créations- Sylvie Monthulé
269 avenue du general de gaulle
94500 Champigny sur Marne – France

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande après validation de celle-ci par l’Acheteur.

L’Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s’effectuer :

– immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

– par courrier : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal
à Ose créations – 269 avenue du général de Gaulle – 94500 Champigny sur Marne
accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre de ” Ose créations”.

En tout état de cause, la commande ne sera validée qu’après réception de la commande par Sylvie Monthulé
et validité du paiement.

NOTE : Sylvie Monthulé se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour les motifs suivants :
– litige existant avec l’Acheteur,
– non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur,
– refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
– non-paiement ou paiement partiel,

La responsabilité de Sylvie Monthulé ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Conformément à l’Article 6.2 ci-après, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation, pendant un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits par l’Acheteur. Il devra alors renvoyer, à ses frais les produits reçus, dans leur état d’origine.

Article 6. Livraison et retours

6.1. Livraison

Le délai de livraison de la commande est en principe de 2 jours (pour la France métropolitaine) à compter de la date du départ de la commande. Ce délai est aussi soumis aux aléas des services du transporteur assurant l’acheminement des colis.
L’acheteur peut choisir au moment de sa commande :
une livraison en collisimo
une livraison en express

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L’Acheteur à la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

Malgré tout le soin apporté par Sylvie Monthulé dans la préparation des colis, il se peut qu’un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des Produits peut s’avérer défectueux.

C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée
le plus rapidement possible, à Sylvie Monthulé / Ose créations , par email à :
contact@sylvie-monthule.com

ou par courrier adressé à ; Sylvie Monthulé /Ose Créations
269 avenue du general de gaulle
94500 Champigny sur Marne – France

Si la société Sylvie Monthulé a commis une erreur de livraison, ou si un produit arrive endommagé ou cassé chez le client, Sylvie Monthulé procédera alors
soit à l’échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du(des) Produit(s) manquant(s) (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).
Si l’acheteur s’est lui même trompé dans le choix de ses produits. Il pourra retourner à Sylvie Monthulé les produits commandés par erreur, mais dans ce cas, le renvoi des produits sera à sa charge
et le montant des frais postaux pour la reexpedition des produits souhaités en remplacement lui sera factuté

6.2. Retours

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner en recommandé avec accusé de réception, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Celui(Ceux)-ci doit(doivent) être retourné(s) dans son(leur) emballage ou conditionnement d’origine en parfait état. Toutefois, les Produits endommagés, ouverts ou utilisés ne pourront être repris.
Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à l’adresse suivante :

Ose Créations / Sylvie Monthulé
269 Avenue du General de Gaulle
94500 Champigny sur Marne – France

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Sylvie Monthulé remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Sylvie Monthulé du colis (la date de réception par Sylvie Monthulé valant notification à
Sylvie Monthulé de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits à Sylvie Monthulé qui restent à la charge de l’Acheteur.

Attention, de par la nature intime de ses produits et par souci d’hygiène, Sylvie monthule se reserve le droit de ne pas accepter le retour ou l’échange de certaines commandes.

6.3. Colis non réclamé

Si un colis n’a pas été réclamé par le client dans les délais impartis par les services postaux, celui-ci nous est, en principe, automatiquement retourné.
Sylvie Monthulé tient alors les produits à la disposition du client pendant 2 mois à compter de la date de réception du colis non réclamé. Durant ces 2 mois, si le client désire que les produits lui soient renvoyés, il devra alors préalablement s’acquitter des frais de port facturés par les services postaux pour la reexpedition du colis.
Passé, ce délai, Sylvie Monthulé, procèdera au remboursement de la commande déduit des frais d’emballage et éventuellement du forfait des frais d’envoi si la commande a bénéficié d’une offre de port gratuit.

Article 7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Sylvie Monthulé jusqu’au complet encaissement de la commande par
Sylvie Monthulé. Toutefois à compter de la réception de la commande par l’Acheteur, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’Acheteur.

Article 8. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Les informations clients reçues par Ose créations / Sylvie monthulé restent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à des sociétés tiers ou personnes privées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de Sylvie Monthulé. L’Utilisateur veillera à rappeler son nom, prénom et adresse.

En fonction des choix émis lors de la création de sa commande, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de
Sylvie Monthulé.

Article 9. Licence d’accès au Site et balises Web

9.1. Licence d’accès au Site

Sylvie Monthulé accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de
Sylvie Monthulé. Cette licence ne permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale le Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de Sylvie Monthulé.
L’Utilisateur ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont Sylvie Monthulé est propriétaire sans l’accord expresse et écrit de Sylvie Monthulé L’Utilisateur ne doit pas utiliser des meta tags ou tout autre texte « caché » contenant nom ou marque appartenant à Sylvie Monthulé sans l’accord expresse et écrit de Sylvie Monthulé. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence qui aura été accordée par Sylvie Monthulé.
Sylvie Monthulé autorise l’Utilisateur, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à Sylvie Monthulé ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Sylvie Monthulé, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du Site. Toute utilisation dans un lien du logo de Sylvie Monthulé, de sa marque ou de ses graphismes nécessite l’autorisation expresse et écrite de Sylvie Monthulé.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.

Article 10. Droit applicable, juridiction compétente et Force majeure

10.1. Droit applicable, juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Sylvie Monthulé et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de persistance du litige, celui-ci sera soumis au tribunal compétent.

10.2. Force majeure

Sylvie Monthulé ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Chaque Partie aura droit à un délai supplémentaire d’exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résilié par écrit par l’une ou l’autre des parties, sans indemnité.