<\/p>\n
Le site \u00a0www.sylvie-monthule.com est un site de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet, ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau .Il est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Ose Cr\u00e9ations, SARL au capital de 8000 Euros, dont le si\u00e8ge social est sis au\u00a0269 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle – 94500 Champigny sur Marne – France. \u00a0n\u00b0 siret 433 682 952 00026<\/strong><\/p>\n Le Site permet \u00e0 Sylvie Monthul\u00e9 de proposer \u00e0 la vente des bijoux \u00e9rotiques, des parures lingerie, ainsi que des dessins et peintures (originaux ou prints) fabriqu\u00e9s et r\u00e9alis\u00e9s par Sylvie Monthul\u00e9 et Ose cr\u00e9ations \u00e0 des Internautes naviguant sur le Site .Pour l’application des pr\u00e9sentes, il est convenu que l’Utilisateur et Sylvie Monthul\u00e9 seront collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab\u00a0Parties\u00a0\u00bb et individuellement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Partie\u00a0\u00bb, et que l’Utilisateur ayant valid\u00e9 une commande sera alors d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Acheteur\u00a0\u00bb. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent n\u00e9cessairement \u00e0 l’Acheteur.<\/p>\n Pour effectuer des achats sur le Site, l\u2019Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans . L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique. Toute commande d’un Produit propos\u00e9 sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionn\u00e9e par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1316 \u00e0 1316-4 du Code civil, compl\u00e9t\u00e9es par le D\u00e9cret n\u00b0 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif \u00e0 la signature \u00e9lectronique, il est rappel\u00e9 que la validation du bon de commande telle que pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l’article 4.2 ci-apr\u00e8s, constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les Parties, la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande et de l’exigibilit\u00e9 des sommes dues en ex\u00e9cution de ladite commande. Enfin, il est pr\u00e9cis\u00e9 que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00e0 condition toutefois de ne pas les modifier.<\/p>\n Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Sylvie Monthul\u00e9 sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l\u2019Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustrant les Produits n\u2019ont pas de valeur contractuelle et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leur auteur. Si ces photographies et\/ou textes pr\u00e9sentaient un caract\u00e8re erron\u00e9, la responsabilit\u00e9 de Sylvie Monthul\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e de ce chef. Les photographies des dessins et peintures (originaux et\/ou prints) peuvent afficher des diff\u00e9rences de teintes en fonction des \u00e9crans de l\u2019utilisateur et l\u00e0 encore la responsabilit\u00e9 de Sylvie Monthul\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n Les prix affich\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes fran\u00e7aises comprises (T.V.A. fran\u00e7aise ), hors participation aux frais de port, qui seront factur\u00e9s en sus et seront pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur lors de la validation d\u00e9finitive de sa commande. Ils tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande, sauf erreur de typographie ou d’omission. Les acheteurs extra-communautaires, ne sont pas assujetis \u00e0 la TVA Fran\u00e7aise. Le prix alors indiqu\u00e9 en fin du processus de commande, sera donc calcul\u00e9 par rapport \u00e0 l’adresse du Pays de livraison. La soci\u00e9t\u00e9 Ose cr\u00e9ations \/ Sylvie Monthul\u00e9 ne peut en aucun cas intervenir sur la TVA qui sera appliqu\u00e9e par le pays de destination et que l’acheteur aura \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la r\u00e9ception de sa commande, et ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable, du montant de TVA qu’aura \u00e0 r\u00e9gler l’acheteur. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les \u00e9ventuelles promotions accord\u00e9es sous forme de bons de r\u00e9duction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une p\u00e9riode de validit\u00e9 donn\u00e9e. Sylvie Monthul\u00e9 se r\u00e9serve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Cependant, les Produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve n\u00e9anmoins de la disponibilit\u00e9 desdits Produits.<\/p>\n Sylvie Monthul\u00e9 accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilit\u00e9 de l’un des Produits, Sylvie Monthul\u00e9 s\u2019engage dans les trente (30) jours \u00e0 compter de la date de validation de la commande, soit \u00e0 proposer \u00e0 l\u2019Acheteur un produit similaire \u00e0 un prix similaire, soit \u00e0 rembourser l\u2019Acheteur sous forme de bon d\u2019achat, soit \u00e0 rembourser l\u2019Acheteur par ch\u00e8que. Dans le cas de l’\u00e9mission d’un bon d’achat, l\u2019Acheteur peut sur simple demande aupr\u00e8s de notre Service Clients demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par ch\u00e8que par e-mail adress\u00e9 \u00e0 : ou par simple courrier (toutefois, pour plus de s\u00e9curit\u00e9, nous vous conseillons de proc\u00e9der \u00e0 un courrier avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception) exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n Ose Cr\u00e9ations – Sylvie Monthul\u00e9 Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le num\u00e9ro de votre commande et vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes. La date de validation de la commande correspond \u00e0 la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, \u00e0 la date de la r\u00e9ception du ch\u00e8que en cas de paiement par ch\u00e8que. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous exp\u00e9dions le reste de votre commande.<\/p>\n L’Utilisateur souhaitant passer commande s\u00e9lectionnera le(s) Produit(s) de son choix et manifestera sa volont\u00e9 en cliquant sur la case \u00a0\u00bb Acheter \u00ab\u00a0. A tout moment, l’Utilisateur pourra :<\/p>\n – obtenir un r\u00e9capitulatif des Produits qu’il a s\u00e9lectionn\u00e9s, en cliquant sur \u00a0\u00bb Voir le panier \u00ab\u00a0, Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur \u00a0\u00bb Finaliser ma commande \u00ab\u00a0, tout Utilisateur devra s’identifier, en entrant ses informations personnelles dans les champs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Les champs pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d\u2019un * (ast\u00e9risque) sont obligatoires pour permettre le traitement de la commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification et notamment ses nom, pr\u00e9nom, adresse postale et e-mail. En outre, l’Utilisateur devra pr\u00e9ciser l’adresse de livraison des Produits, \u00e0 raison d’une seule adresse par commande. Un bon de commande appara\u00eetra \u00e0 l’\u00e9cran, r\u00e9capitulant la nature, quantit\u00e9 et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande. L’Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l’\u00e9tat de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demand\u00e9es aura \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par l’Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer d\u00e9finitivement sa commande. Si l’Utilisateur souhaite r\u00e9gler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son num\u00e9ro de carte bancaire, suivant le type de cette derni\u00e8re, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le num\u00e9ro cryptogramme (num\u00e9ro \u00e0 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu’en choisissant un r\u00e8glement imm\u00e9diat par carte bancaire, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l’article 5 ci-apr\u00e8s, l’Utilisateur sera alors bascul\u00e9 automatiquement sur le serveur mon\u00e9tique Le serveur de la banque fait l’objet d’une s\u00e9curisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux moyens de paiement. A aucun moment les donn\u00e9es bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le syst\u00e8me informatique du Site. La responsabilit\u00e9 de Sylvie Monthul\u00e9 est donc d\u00e9gag\u00e9e. D\u00e8s que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistr\u00e9e . L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistr\u00e9 sur les registres informatiques du Site, eux-m\u00eames conserv\u00e9s sur un support fiable et durable, et sera consid\u00e9r\u00e9 comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.<\/p>\n L\u2019Utilisateur peut effectuer le r\u00e8glement par carte de paiement, virement ou ch\u00e8que. En cas de r\u00e8glement par carte de paiement, le montant de sa commande ne sera d\u00e9bit\u00e9 qu\u2019au moment de l\u2019exp\u00e9dition des Produits qu\u2019il aura command\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur choisit de r\u00e9gler par ch\u00e8que bancaire, la commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de celui-ci et les d\u00e9lais applicables sont ceux au jour de la r\u00e9ception du ch\u00e8que. Le paiement par ch\u00e8que bancaire n\u2019est possible que pour des ch\u00e8ques en euros tir\u00e9s sur une banque domicili\u00e9e en France. . La commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que de l\u2019Acheteur . La mise \u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du ch\u00e8que. Le montant d\u00fb par l\u2019Acheteur est le montant indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande apr\u00e8s validation de celle-ci par l\u2019Acheteur. L\u2019Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande, entre diff\u00e9rents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilit\u00e9 du serveur, s\u2019effectuer :<\/p>\n \u2013 imm\u00e9diatement sur Internet : par Carte Bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard\/Mastercard). En tout \u00e9tat de cause, la commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande par Sylvie Monthul\u00e9 et la validit\u00e9 du paiement.<\/p>\n NOTE : Sylvie Monthul\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ou toute livraison pour les motifs suivants : La responsabilit\u00e9 de Sylvie Monthul\u00e9 ne pourra alors en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 6.2 ci-apr\u00e8s, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation, pendant un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits par l\u2019Acheteur. Il devra alors renvoyer, \u00e0 ses frais les produits re\u00e7us dans leur \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>\n Le d\u00e9lai de livraison de la commande est en principe de 2 jours (pour la France m\u00e9tropolitaine) \u00e0 compter de la date du d\u00e9part de la commande. Ce d\u00e9lai est aussi soumis aux al\u00e9as des services du transporteur assurant l\u2019acheminement des colis. L\u2019acheteur peut choisir au moment de sa commande, en fonction du pays de destination : une livraison en collisimo, en relais pick-up, en express. Les Produits command\u00e9s par l\u2019Acheteur (bijoux, dessins originaux ou dessins prints, peintures originales ou peintures prints) seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par ce dernier sur le bon de commande. L\u2019Acheteur \u00e0 la possibilit\u00e9 de faire livrer les Produits \u00e0 une autre adresse que la sienne. Malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 par Sylvie Monthul\u00e9 dans la pr\u00e9paration des colis, il se peut que durant le transport, l\u2019un des produits soit endommag\u00e9. C\u2019est pourquoi, \u00e0 la r\u00e9ception de sa commande, l\u2019Acheteur veillera \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des Produits re\u00e7us. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cass\u00e9, colis endommag\u00e9) devra imp\u00e9rativement \u00eatre notifi\u00e9e dans les 48 heures par e-mail avec photo \u00e0 l\u2019appui \u00e0 contact@sylvie-monthule.com<\/p>\n Si la soci\u00e9t\u00e9 Sylvie Monthul\u00e9 a commis une erreur de livraison, ou si un produit arrive endommag\u00e9 chez le client, Sylvie Monthul\u00e9 proc\u00e9dera alors soit \u00e0 l\u2019\u00e9change ou au remboursement du(des) Produit(s) d\u00e9fectueux, soit \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition du(des) Produit(s) manquant(s) sous r\u00e9serve du bien-fond\u00e9 de la demande de l\u2019Acheteur. Si l\u2019acheteur s\u2019est lui m\u00eame tromp\u00e9 dans le choix de ses produits ou dans le choix des tailles,\u00a0 Il pourra retourner \u00e0 Sylvie Monthul\u00e9 les produits command\u00e9s par erreur, mais dans ce cas, le renvoi des produits sera \u00e0 sa charge et le montant des frais postaux pour la r\u00e9expedition des produits souhait\u00e9s en remplacement lui sera factur\u00e9. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables pour renvoyer le ou les produits que vous avez command\u00e9, dans un emballage appropri\u00e9, \u00e0 vos frais. Les bijoux doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage ou conditionnement d\u2019origine en parfait \u00e9tat (les produits endommag\u00e9s, ouverts ou utilis\u00e9s ne pourront \u00eatre ni repris, ni rembours\u00e9s). Ce d\u00e9lai de 14 jours court \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de la commande. Les bijoux, dessins et peintures, doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante : Si les conditions ci-dessus sont remplies, Sylvie Monthul\u00e9 remboursera \u00e0 l\u2019Acheteur, dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par Sylvie Monthul\u00e9 du colis, le montant d\u00fb des bijoux ou dessins et peintures, \u00e0 l\u2019exception des frais de transport qui lui auront \u00e9t\u00e9 factur\u00e9 pour l\u2019exp\u00e9dition de votre commande, ainsi que les frais de retour des bijoux, dessins ou peintures lors du renvoi des produits \u00e0 Sylvie Monthul\u00e9.<\/p>\n Attention, de par la nature intime des bijoux et par souci d\u2019hygi\u00e8ne, Sylvie monthule se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter le retour et le remboursement de certaines commandes.\u00a0\u00a0<\/strong>Les bijoux p\u00e9n\u00e9trants, bijoux clitoris, bijoux anals, bijoux sexe, ne sont ni \u00e9chang\u00e9s, ni rembours\u00e9s. Ils peuvent nous \u00eatre retourn\u00e9s pour des modifications de taille ou une \u00e9ventuelle r\u00e9paration, comme tous les autres bijoux.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Colis non r\u00e9clam\u00e9<\/strong> ;\u00a0 si un colis n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9 par le client dans les d\u00e9lais impartis par les services postaux, celui-ci nous est, en principe, automatiquement retourn\u00e9. Sylvie Monthul\u00e9 tient alors les produits \u00e0 la disposition du client pendant 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du colis non r\u00e9clam\u00e9. Durant ces 2 mois, si le client d\u00e9sire que les produits lui soient renvoy\u00e9s, il devra alors pr\u00e9alablement s\u2019acquitter des frais de port factur\u00e9s par les services postaux pour la reexpedition du colis. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, Sylvie Monthul\u00e9, proc\u00e8dera au remboursement de la commande d\u00e9duit des frais d\u2019emballage et \u00e9ventuellement du forfait des frais d\u2019envoi si la commande a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une offre de port gratuit. Colis refus\u00e9 par un acheteur pays extra-communautaires :\u00a0<\/strong>\u00a0L’acheteur qui passe sa commande sur le site de Sylvie Monthul\u00e9 n’est pas assujeti \u00e0 la TVA Fran\u00e7aise. A r\u00e9ception de sa commande, il doit s’acquitter des frais de douanes de son pays. Si l’acheteur refuse de r\u00e9gler la taxe et refuse le colis, Sylvie Monthul\u00e9, une fois le colis r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, proc\u00e9dera au remboursement du montant de la commande de l’acheteur en d\u00e9duisant le montant des frais de transport occasionn\u00e9s pour l’envoi du colis, et \u00e9galement des frais factur\u00e9s par les douanes \u00e0 Sylvie Monthul\u00e9 suite au refus du client de les acquitter..<\/p>\n Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Sylvie Monthul\u00e9 jusqu’au complet encaissement de la commande par Sylvie Monthul\u00e9. Toutefois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande par l’Acheteur, les risques des marchandises livr\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’Acheteur.<\/p>\n Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es dans le cadre de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant n\u00e9cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’\u00e9tablissement des factures. Les informations clients re\u00e7ues par Ose cr\u00e9ations \/ Sylvie monthul\u00e9\u00a0restent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tiers ou personnes priv\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement des informations nominatives collect\u00e9es sur le Site a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s. 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Toute utilisation dans un lien du logo de Sylvie Monthul\u00e9, de sa marque ou de ses graphismes n\u00e9cessite l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite de Sylvie Monthul\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fr\u00e9quentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et le r\u00e9capitulatif de commande transmis \u00e0 l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9vaudront. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les relations contractuelles entre Sylvie Monthul\u00e9 et l’Acheteur sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant toute action judiciaire. En cas de persistance du litige, celui-ci sera soumis au tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n Sylvie Monthul\u00e9 ne sera pas responsable de la non-ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations au titre du pr\u00e9sent contrat, si cette non-ex\u00e9cution est provoqu\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie. Les Parties conviennent qu\u2019elles devront se concerter dans les meilleurs d\u00e9lais afin de d\u00e9terminer ensemble les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de la commande pendant la dur\u00e9e du cas de force majeure. Chaque Partie aura droit \u00e0 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire d’ex\u00e9cution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par \u00e9crit par l’une ou l’autre des parties, sans indemnit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" INFORMATIONS TECHNIQUES & ADMINISTRATIVES CONCERNANT NOTRE SITE Le site \u00a0www.sylvie-monthule.com est un site de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet, ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau .Il est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Ose Cr\u00e9ations, SARL au capital de 8000 Euros, dont le si\u00e8ge social est sis au\u00a0269 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle […]<\/p>\n","protected":false},"author":9379,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sylvie-monthule.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sylvie-monthule.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sylvie-monthule.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sylvie-monthule.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9379"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sylvie-monthule.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2"}],"version-history":[{"count":57,"href":"https:\/\/www.sylvie-monthule.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":150182,"href":"https:\/\/www.sylvie-monthule.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2\/revisions\/150182"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sylvie-monthule.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Article 1. Objet du site<\/h2>\n
Article 2. Le Contrat – Conditions pour effectuer une commande<\/h2>\n
Article 3. Produits \u2013 Prix – Disponibilit\u00e9<\/h2>\n
3.1. Produits<\/h3>\n
3.2. Prix<\/h3>\n
3.3. Disponibilit\u00e9<\/h3>\n
\n269 avenue du General de Gaulle
\n94500 Champigny sur Marne cedex<\/p>\nArticle 4. Enregistrement d\u2019une commande et validation d\u00e9finitive de la commande<\/h2>\n
4.1. Enregistrement d’une commande<\/h3>\n
\n– poursuivre sa s\u00e9lection de Produits en cliquant sur \u00a0\u00bb Poursuivre mes achats \u00ab\u00a0,
\n– terminer sa s\u00e9lection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur \u00a0\u00bb Finaliser ma Commande \u00ab\u00a0.<\/p>\n4.2. Validation d\u00e9finitive de la commande<\/h3>\n
Article 5. Paiement<\/h2>\n
\nLe ch\u00e8que devra \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ordre de Ose cr\u00e9ations et envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous :
\nOse cr\u00e9ations-\u00a0Sylvie Monthul\u00e9
\n269 avenue du general de gaulle
\n94500 Champigny sur Marne \u2013 France
\nDans le cas d\u2019un paiement par virement (mode de r\u00e8glement autoris\u00e9 pour les acheteurs de l\u2019union Europeenne), la commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de celui-ci.<\/p>\n
\n\u2013 par virement bancaire (l\u2019acheteur recevra en m\u00eame temps que la validation de sa commande,
\nnos informations bancaires pour proc\u00e9der au r\u00e8glement)
\n\u2013 par courrier : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal
\n\u00e0 Ose cr\u00e9ations \u2013 269 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 BP 219 \u2013 94500 Champigny sur Marne
\naccompagn\u00e9 du r\u00e8glement par ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de \u00a0\u00ab\u00a0Ose cr\u00e9ations\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n\u2013 litige existant avec l\u2019Acheteur,
\n\u2013 non-paiement total ou partiel d\u2019une commande pr\u00e9c\u00e9dente par l\u2019Acheteur,
\n\u2013 refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
\n\u2013 non-paiement ou paiement partiel,<\/p>\nArticle 6. Livraison et retours<\/h2>\n
6.1. Livraison<\/h3>\n
\nSi l’acheteur s’est tromp\u00e9 dans son adresse de livraison et qu’il n’a pas contact\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 Ose cr\u00e9ations avant l’exp\u00e9dition de sa commande et que le colis est retourn\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Sylvie Monthul\u00e9\/Ose cr\u00e9ations, l’acheteur devra s’acquitter \u00e0 nouveau des frais d’exp\u00e9dition pour le renvoi de sa commande \u00e0 la bonne adresse ainsi que du montant des frais de transport occasionn\u00e9s par le retour de son colis (factur\u00e9s par le transporteur \u00e0 Ose cr\u00e9ations).<\/p>\n6.2. Retours<\/h3>\n
\nLes dessins originaux ou dessins prints, de m\u00eame que les peintures originales ou prints, doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage ou conditionnement d\u2019origine en parfait \u00e9tat (s\u2019ils nous sont retourn\u00e9s abim\u00e9s ou d\u00e9grad\u00e9s, ils ne pourront \u00eatre ni repris, ni rembours\u00e9s).<\/p>\n
\nOse Cr\u00e9ations\u00a0 \u2013 269 avenue du General de Gaulle \u2013 94500 Champigny sur Marne \u2013 France.<\/p>\n6.3. Colis non r\u00e9clam\u00e9 et\/ou colis refus\u00e9<\/h3>\n
Article 7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
Article 8. Informations nominatives<\/h2>\n
Article 9. Licence d’acc\u00e8s au Site et balises Web<\/h2>\n
9.1. Licence d’acc\u00e8s au Site<\/h3>\n
Article 10. Droit applicable, juridiction comp\u00e9tente et Force majeure<\/h2>\n
10.1. Droit applicable, juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n
10.2. Force majeure<\/h3>\n